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Séparation bancaire ? Une fois de plus, le gouvernement esquive

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Krach boursier en 2018 ?

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Nouvelle Solidarité N°18, 2016 - Pour s’abonner cliquez ici.

Le père Noël existe ! Par pure magie, il a empêché une récession mondiale de se déclencher pendant les fêtes de fin d’année en soutenant l’euro !

Car le jour de Noël, c’est-à-dire le lundi 25 décembre, selon l’agence Bloomberg, aux alentours de 7h30 du matin à New York, la monnaie unique a soudainement plongé pour perdre jusqu’à 3 % face au dollar ! L’euro retrouvait ainsi son niveau le plus bas depuis le 7 novembre... pour se rétablir aussitôt...

Le coupable de ce nouveau Flash Crash (krach éclair) ? L’algotrading, célèbre pour avoir déjà fait chuter, le 6 mai 2010, le Dow Jones de 10% dans une seule séance. Ce « trading algorithmique » permet, sans intervention humaine, la transmission d’ordres de marché au moyen d’algorithmes programmés sur ordinateur. Et après, c’est sauve qui peut !

Le 2 janvier, Le Monde —heureusement qu’il est là— nous rassure. Oui, certes, il y a beaucoup de rumeurs et une foultitude d’indices qui virent au rouge, comme l’indice MSCI Monde qui a progressé de 22% en 2017, sa plus forte hausse depuis huit ans. Cependant, précise le vénérable quotidien, « En matière de bourse, l’inquiétude n’est pas toujours bonne conseillère... »

Comme le charlatan qui affirme que son malade va guérir aussi vite que le thermomètre planté dans sa bouche monte, Donald Trump s’extasie devant la hausse de la bourse américaine croyant qu’elle indique la réussite de sa politique économique.

La question de la séparation est à nouveau posée

Depuis plusieurs mois, S&P et ses partenaires ont lancé une pétition (merci de la signer) pour une séparation stricte des banques et interpellé les députés et sénateurs sur la question.

C’est ainsi que le gouvernement a répondu le 2 janvier à la Question écrite n° 1480 du député LREM du Var Olivier Gaillard (voir notre article de l’époque), avec la même rengaine : « circulez, il n’a rien à voir. »

Une fois de plus, la réponse gouvernementale se résume hélas à une série de copier/coller de l’argumentaire de la Fédération bancaire française (Fbf) dont nous avons largement démontré l’ineptie et l’incompétence. A quand une liste Fbf aux élections ?

Au moins, on saurait pour qui l’on vote...

Texte de la question

Question écrite n° 1480 de M. Olivier Gaillard
Question publiée au Journal officiel, le 3 octobre 2017, p. 4643

Rubrique : banques et établissements financiers
Titre : Séparation des activités bancaires

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M. Olivier Gaillard attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur l’absence d’effectivité du principe de séparation des banques de dépôt et banques d’affaires. Nul ne sait quand éclatera la prochaine crise financière, les prochaines faillites de banques.

En l’état actuel, la Nation est insuffisamment protégée vis-à-vis d’une telle hypothèse, à double niveau : des banques de dépôt et banques d’affaires toujours liées, l’État dont les finances publiques le protègent toujours moins de la faillite.

Le moyen bien identifier pour sécuriser l’économie réelle et l’ensemble de la société face aux activités spéculatives des banques est la séparation des banques de dépôt et banques d’affaires. Cette séparation fut longtemps la règle avant les années 90. Cette absence de séparation entre les activités de dépôt et de d’affaires a pour conséquence que les banques peuvent, avec le bénéfice de la garantie de l’État, spéculer avec l’épargne des ménages, et se détourner de l’économie réelle.

Ce n’est pas la loi de séparation et de régulation bancaire de 2013 qui a changé la donne. Le rapport parlementaire de Karine Berger (PS) et de Jérôme Chartier (Les Républicains) en atteste.

Cette loi n’a pas été suivie de l’ensemble de ses décrets d’application. Elle n’a finalement pas procédé à la scission des banques spéculatives et de dépôt. La raison en est que ce texte a limité au maximum la partie des activités à cantonner par la filialisation.

Seules les opérations de spéculation financière, dont les banques ne pourraient prouver le lien avec les clients (activités financières en compte propre) doivent être filialisées. De fait, ce cloisonnement à l’impact très limité n’est pas pertinent au regard de l’objectif qui est de réduire les spéculations dommageables.

Le député le questionne dans l’optique de connaître la nature de ses intentions, l’initiative législative ou réglementaire éventuellement projetée, dans le domaine de la régulation des activités bancaires.

Il lui demande si son éventuelle intention est de rendre la séparation des activités stricte et effective, ou bien de réformer autrement que par la stricte séparation des activités. Dans l’hypothèse de cette deuxième intention, il lui demande s’il est envisagé par son ministère de traduire dans une éventuelle nouvelle réforme, la déclaration de Volcker de 2011 : une législation simple ; l’interdiction du trading pour compte propre ; des mesures responsabilisant les dirigeants, conseils d’administration (modes de rémunération, responsabilité pénale, perméabilité des carrières du secteur régulateur vers le secteur régulé, et autres pistes du rapport Liikanen).

Texte de la réponse

Réponse publiée au Journal officiel, le 2 janvier 2018, p. 63.

Ce constat est partagé au niveau européen, la Commission européenne ayant finalement renoncé à proposer une réforme allant dans ce sens. Une telle séparation aurait par ailleurs eu des conséquences très problématiques, car elle aurait remis en cause la capacité des banques françaises à fournir un éventail large de services financiers aux entreprises, les entités de marché séparées n’étant vraisemblablement pas viables si elles devaient être autonomes.

A minima, elle aurait provoqué à terme la sortie de la plupart des établissements et la concentration des activités de banque d’investissement en Europe.

Ce sont donc uniquement vers des banques étrangères (notamment les banques étrangères « non séparées ») que les entreprises françaises et européennes auraient dû se tourner.

Un tel scénario est résolument à écarter, tant il est essentiel de permettre aux entreprises françaises de trouver, auprès de leurs banques, les services dont elles ont besoin pour se développer, investir ou couvrir leurs risques lorsqu’elles exportent.

Il est donc indispensable de préserver une offre de proximité en cohérence avec l’accompagnement du développement des entreprises pour réussir à faire grandir et grossir nos petites et moyennes entreprises et nos entreprises de taille intermédiaire.

Il est d’autant plus nécessaire de préserver cette capacité des banques françaises à être une interface pour nos entreprises sur les marchés de capitaux, que ces derniers vont jouer un rôle croissant dans les années à venir pour le financement de notre économie à mesure que se développe le financement direct par les marchés.

Il importe cependant que les activités de marchés des banques françaises soient surveillées et encadrées, afin qu’elles ne mettent pas en péril la sécurité des déposants et qu’elles soient bien tournées vers des activités qui concourent au financement de l’économie.

Dans ce contexte, le dispositif introduit par la loi de séparation et de régulation des activités bancaires repose sur une approche pragmatique, qui permet de répondre efficacement aux problèmes identifiés tout en tirant tous les enseignements de la crise.

Ainsi, la loi française préserve la capacité des banques à accompagner la croissance des entreprises et l’activité de tenue de marché, essentielle à la liquidité des marchés financiers, mais impose de séparer les activités spéculatives que les banques mènent pour leur propre compte et pour leur seul profit.

Ces activités, aujourd’hui beaucoup plus limitées qu’elles ne l’étaient à la veille de la crise, ont concentré le gros des pertes que les banques françaises ont essuyé sur les marchés financiers. Les établissements qui les pratiquent encore ont dû les cantonner dans une filiale ad hoc, isolée de la maison-mère pour qu’en cas de difficultés, les pertes que pourrait connaître la filiale ne puissent mettre en danger la maison mère.

Enfin, une série de réformes importantes du système financier ont été adoptées au niveau international à la suite de la crise, qui ont grandement amélioré la résilience de nos banques.

La France demeure mobilisée au niveau international et européen pour mettre en œuvre les réformes du système financier et bancaire en particulier, visant à réduire les vulnérabilités mises en évidence par la crise.

Le Gouvernement est particulièrement actif dans ces enceintes afin que soit adoptée une démarche équilibrée permettant de préserver la stabilité financière comme la capacité des banques à financer l’économie.

Lire notre contre-argumentaire.

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